Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG0200842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200842A/jo/article_4

Texte n°348

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8913 à 8914