Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG0200842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200842A/jo/article_3

Texte n°348

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8913 à 8914




Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.