Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403123A/jo/article_5

Texte n°64

Article 5


La gestion comptable et financière des communes de Menat, Neuf-Eglise, Servant et de Teilhet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menat, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme).