Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 32 du 07/02/2002 page 2514 à 2514
Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0201129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/DEFF0201129A/jo/article_1
Texte n°20