Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/DEFF0201129A/jo/article_2

Texte n°20