Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR : MENF0200210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MENF0200210A/jo/article_2
Texte n°21