Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0200180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200180A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à vingt-six heures. Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet de modifier ni l'équilibre entre les domaines disciplinaires, excepté dans les conditions particulières définies à l'article 3, ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement.