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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 10 février 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-154 du 7 février 2002 fixant les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des temps d'intervention dans le cadre d'astreinte ou de travaux exceptionnels à la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Décret n° 2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts
  4. Décret n° 2002-157 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Décret n° 2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  6. Décret n° 2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2002
  7. Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 5 février 2002 portant report de crédits
  10. Arrêté du 5 février 2002 portant report de crédits
  11. Arrêté du 5 février 2002 portant répartition de crédits
  12. Arrêté du 6 février 2002 portant report de crédits
  13. Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits
  14. Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  15. Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  16. Arrêté du 8 février 2002 fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  17. Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  18. Arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  19. Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  20. Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours commun interministériel (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
  3. Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés spécialité « administration et dactylographie » du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours commun interministériel (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Mesures nominatives

Avis et communications

  • PDF - 18,8 Mo

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