Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0210151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210151A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Norisko équipement, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vézès, 33300 Bordeaux ;
Mepac, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes ;
General services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.