Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0210151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210151A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67700 Saverne Cedex ;
Centre régional d'innovation et de transfert technologique (CRIT), matériaux LNE Est, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.