Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0210151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210151A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Sont agréés, pour une durée d'un an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire pour carrières bétons et travaux publics, Le Pont Boeuf, BP 79, 35573 Chantepie Cedex ;
Pronetec, hameau les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
L'Agence de l'analyse de l'air, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Techni Mesure, ZA du Château-Rouge, 44155 Ancenis.