Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Version INITIALE

NOR : ECOT0210446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ECOT0210446A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er décembre 2001.