Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001
NOR : ECOT0210446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ECOT0210446A/jo/article_9
Texte n°4