Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Version INITIALE

NOR : ECOT0210446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ECOT0210446A/jo/article_4

JORF n°31 du 6 février 2002

Texte n°4

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Article 4

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 300 000 000 EUR répartis comme suit :
300 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

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