Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Version INITIALE

NOR : ECOT0210446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ECOT0210446A/jo/article_5

JORF n°31 du 6 février 2002

Texte n°4

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2001 a été arrêté à la somme de 7 726 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2002 page 2393 à 2394

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