Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, le mot : « Macao » est remplacé par le mot : « Vendom ».
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes
NOR : ECOL0100201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOL0100201A/jo/article_1
Texte n°9