Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_7

Texte n°33

Article 7


Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».