Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200730A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 94 du 21/04/2002 page 7145 à 7147