Article 4
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'incription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 94 du 21/04/2002 page 7145 à 7147