Arrêté du 7 septembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0523274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/SANS0523274A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La Mutuelle générale des affaires sociales, inscrite sous le numéro 784 301 475, dont le siège social se situe à Paris 15e (75730), 31, rue Falguière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité ;
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.