Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANG0523234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/SANG0523234A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, le montant du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 375 799,94 en recettes et en dépenses, est approuvé.