Arrêté du 7 septembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0523275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/SANS0523275A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,8 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 7 juillet 2005 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle des cadres Vauban,
Arrête :


  • La mutuelle des cadres Vauban, inscrite sous le numéro 783 711 989, dont le siège social se situe à Lille (59019), 6-8, boulevard Vauban, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
    20 Vie-décès.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,8 Ko