Article 1
Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.
République
Française
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NOR : DEVN0540016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVN0540016A/jo/article_1
Texte n°54
Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.
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