Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige

Version INITIALE

NOR : DEVN0540016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVN0540016A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.