Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales
NOR : SANH0524104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524104A/jo/article_2
Texte n°36