Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0524423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SANS0524423A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 27 octobre 2005 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par Mutualia Avenir prévoyance,
Arrête :


  • La mutuelle Mutualia Avenir prévoyance, inscrite sous le numéro 443 140 934, dont le siège social se situe à Bagnolet (93547), Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
    20 Vie - décès.
    21 Nuptialité - natalité.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan

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