Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,13 . »
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales
NOR : SANH0524104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524104A/jo/article_1
Texte n°36