Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 802 303 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0530011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDB0530011A/jo/article_1
Texte n°18