Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0106 du 8 mai 2005
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
- Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 20 avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 2 mai 2005 portant transfert de crédits
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobe
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Pékin
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Sfax
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Miami
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005
Autorité des marchés financiers
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'agrément de la convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisée
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite