Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 4 802 303 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0530011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDB0530011A/jo/article_2
Texte n°18