Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2002 portant retrait de l'agrément de l'association dénommée « Fédération française amateur de sambo »
NOR : MJSK0270032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MJSK0270032A/jo/article_2
Texte n°35