Article 1
L'agrément prévu aux articles 8 et 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est retiré à la Fédération française amateur de sambo.
République
Française
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NOR : MJSK0270032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MJSK0270032A/jo/article_1
Texte n°35
L'agrément prévu aux articles 8 et 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est retiré à la Fédération française amateur de sambo.
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