Zone B
Les communes du département du Jura non situées en zone A.
A N N E X E V I I
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502539A/jo/article_snum11
Texte n°43
Zone B
Les communes du département du Jura non situées en zone A.
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