Zone A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2005 texte numéro 43
Zone B
Les communes du département de l'Allier non situées en zone A.
A N N E X E I I I
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502539A/jo/article_snum3
Texte n°43
Zone A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2005 texte numéro 43
Zone B
Les communes du département de l'Allier non situées en zone A.
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