Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/EQUT0501640A/jo/article_4
Texte n°24