Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/EQUT0501640A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.