Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »

Version INITIALE

NOR : MENE0301675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301675A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'arrêté du 16 février 1971 portant création du brevet d'études professionnelles « de l'industrie des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.