Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »
NOR : MENE0301675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301675A/jo/article_6
Texte n°29