Article 4
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » aura lieu en 2006.
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »
NOR : MENE0301675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301675A/jo/article_4
Texte n°29