Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303049A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.