Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/SANH0322614D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-860/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 13 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - A compter du 1er janvier 2002, les directeurs préparant au certificat cadre sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 09/09/2003 page 15506 à 15507