Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
République
Française
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NOR : DEFM0302131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/DEFM0302131A/jo/article_6
Texte n°7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
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