Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/DEFD0302121A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° A l'article 11 (Etats-majors), au I, au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants :
    a) L'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Guyot d'Asnières de Salins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Bruno Guyot d'Asnières de Salins. » ;
    b) Face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major programmes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le capitaine de vaisseau Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy. » ;
    2° A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au I, au B (Marine) :
    a) Au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le lieutenant de vaisseau Brice Valmont. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant de vaisseau Thierry Gaëtan. » ;
    b) Au V (Service central de l'aéronautique navale), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Michel Berger. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de frégate Gérard Toullec. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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