Article 10
Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
NOR : DEFP0302420D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/DEFP0302420D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/2004-106/jo/article_10
Texte n°5