Article 9
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
NOR : DEFP0302420D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/DEFP0302420D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/2004-106/jo/article_9
Texte n°5