Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/2/MCCB0400037D/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Spengler, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Florence Berdah, agente contractuelle.