Délégation permanente est donnée à M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Reismann, agent contractuel, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Spengler, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Florence Berdah, agente contractuelle.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.