Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/2/MCCB0400037D/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Reismann, agent contractuel, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.