Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997
Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé (Articles 12 à 16)
Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé (Articles 17 à 18)
Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé (Articles 19 à 27)
Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé (Article 28)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 29 à 30)
Article 7
Les stages font l'objet de rapports notés de 0 à 20.
Un coefficient 3 est attribué à l'évaluation de ces stages.