Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDR0303040A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Souffrignac et Saint-Germain-de-Montbron, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de Montbron (Charente).